CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Reproduction des articles R.211-3 à 11 du Code du Tourisme. Conformément aux dispositions de l’article R211-12 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R211-11 du Code du Tourisme sont reproduites à titre de Conditions Générales de Vente et applicables exclusivement à l’organisation et à la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L 211-1 du Code du Tourisme.
ARTICLE R 211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
ARTICLE R 211-3-1
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
ARTICLE R 211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
ARTICLE R 211-5
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
ARTICLE R 211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a)Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b)Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
ARTICLE R 211-7
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
ARTICLE R 211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
ARTICLE R 211-9
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
ARTICLE R 211-10
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
ARTICLE R 211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
La SARL Darriot-Bibes / Voyages Bacarrère est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjour sous le numéro IM040100006, possède une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie financière.
Les présentes conditions particulières de ventes ont été élaborées conformément à la loi n° 92.645 du 13 juillet 1992 (JO du 14 juillet 1992) et son décret d’application n° 94.490 du 15 juin 1994 (JO du 17 juin 1994), qui déterminent les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Conformément à l’article R211.14 du Code du Tourisme, les présentes conditions générales et particulières de vente ont vocation à informer les clients préalablement à la signature du contrat de vente, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du voyage.
Conformément à l’article R211.17 du Code du Tourisme, La SARL Darriot-Bibes / Voyages Bacarrère se réserve toutefois le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur notre brochure ou site internet telles que les informations relatives au prix et contenu des prestations de transport et de séjour proposées, à l’identité du transporteur aérien effectif.
La SARL Darriot-Bibes / Voyages Bacarrère s’engage en tout état de cause à communiquer à ses clients et aux agences de voyages les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues dans la présente brochure avant la conclusion du contrat et au plus tard, 30 jours avant de départ.
Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des conditions particulières de ventes et de toutes les informations relatives au voyage qu’il a choisi, notamment par la remise ou l’impression de la brochure. Tous les renseignements repris dans cette brochure ont été recueillis de bonne foi et présentés en toute honnêteté. Photos non contractuelles.
INSCRIPTION
Toute inscription, pour être confirmée, doit être accompagnée d’un acompte de 30% du voyage dont le montant figure sur le contrat de vente, ainsi que du montant de la prime d’assurance annulation / bagages si elle est souscrite. Le solde du voyage doit être versé au plus tard 30 jours avant le départ du voyage. Le client n’ayant pas versé le solde à cette date est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article 9 de nos conditions de vente. En cas d’inscription tardive, moins de 30 jours avant la date de départ, le règlement intégral du prix est exigé à l’inscription.
HEBERGEMENT
Dans le programme de chaque voyage est indiqué le type d’hôtel, 2, 3, 4 ou 5 étoiles. La classification de ces établissements correspond aux normes locales. Dans l’hypothèse où La SARL Darriot-Bibes / Voyages Bacarrère se trouverait dans l’impossibilité de proposer la prestation hôtelière initialement prévue, ils se réservent le droit de fournir une prestation de remplacement de qualité équivalente ou supérieure étant entendu que le surcoût éventuellement engendré sera pris intégralement à leur charge. Dans le cadre d’établissement hôtelier similaire, la notion « similaire » s’applique exclusivement à la catégorie hôtelière annoncée. Lors de votre inscription, vous devez préciser le type de chambre que vous désirez occuper : chambre double (1 grand lit), chambre twin (2 lits jumeaux), chambre triple ou chambres individuelle moyennant le supplément tarifaire mentionné pour chaque voyage.
- Les chambres individuelles : peu nombreuses. Généralement, moins bien situées et plus petites que les chambres doubles, bien que plus chères.
- Les chambres triples : souvent des chambres doubles auxquelles sont ajoutées un lit d’appoint ou un canapé-lit sans qu’aucune réduction tarifaire ne soit accordée.
- Les chambres « à partager » : en cas d’impossibilité de notre part à trouver quelqu’un qui pourrait partager la chambre avec vous, nous vous demanderions d’acquitter le supplément pour être en chambre individuelle. Compte tenu des annulations de dernière minute, ce supplément peut vous être demandé jusqu’au moment du départ.
Conformément aux convenances internationales, les chambres sont mises à disposition à partir de 16 h le jour d’arrivée et doivent être libérées avant 10 h le jour du départ. Lors d’arrivées tardives dans les hôtels, consécutives aux horaires de vols et/ou aux délais de transferts, et dans le respect des législations locales des temps et horaires de travail des personnels hôteliers locaux, la première prestation peut être remplacée par une collation froide ou par une prestation similaire le dernier jour du programme.
MODIFICATION DE L’INFORMATION PREALABLE
Des éléments nouveaux peuvent intervenir entre la rédaction des programmes et le départ des voyages pouvant nous amener à des modifications dans le but d’assurer à nos clients le meilleur service possible. En cas de nécessité nous nous réservons le droit de modifier les horaires, les itinéraires et l’ordre des excursions. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les excursions et certaines entrées de monuments peuvent être limitées, voire supprimées. La SARL Darriot-Bibes / Voyages Bacarrère ne peut être tenus pour responsable et les clients ne pourraient prétendre à aucune compensation. En cas de panne, d’accident, d’embouteillage, de retard dus aux difficultés de circulation, nos conducteurs feront le maximum pour éviter les perturbations dans le déroulement du voyage. S’ils étaient amenés à modifier celui-ci, les clients ne pourraient prétendre comme seule indemnité qu’au remboursement des services payants prévus initialement et dont ils auraient été privés.
DEPARTS
Les départs nécessitent pour être assurés un certain nombre de participants (de 20 à 30 personnes), variable selon la destination. Dans le cas d’un nombre insuffisant de participants, l’organisateur se réserve le droit d’annuler le voyage. Le voyageur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité si cette annulation – pour insuffisance de participants – intervient à 21 jours ou au delà avant la date du départ. En cas d’annulation imposée, justifiée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons liées à la sécurité du voyageur et ce quel qu’en soit le délai, le client obtiendra le remboursement de l’intégralité des sommes versées mais ne pourra prétendre à une quelconque indemnité. L’exécution des excursions facultatives en supplément nécessite un nombre minimum d’inscrits (variable selon les excursions proposées).
RESPONSABILITE
L’organisateur ne peut être tenu responsable des cas de force majeure en général. La SARL Darriot-Bibes / Voyages Bacarrère ne pourra être tenue responsable envers les différents prestataires de services (compagnie maritime, aérienne…) ainsi qu’en cas de modification, survenant à la suite d’événement imprévus tels que : séismes, cyclones, tornades, grèves, manifestations, attentats, faits de guerre ou tout autre élément rendant impossible la réalisation d’une ou plusieurs prestations, prévue au contrat. Les frais supplémentaires ou les pertes occasionnées par ces évènements restent à la charge du participant. D’autre part, si des prestations n’ont pu être fournies à la suite des évènements aucune somme ne sera remboursée nous-mêmes étant redevables auprès de nos prestataires.
VOYAGES « AERIEN » ou « BATEAU »
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport. Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, sont régies par les conditions de la convention de Montréal. Bacarrère Voyages ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou le transport des passagers. Elle ne peut pas être tenue pour responsable des retards éventuellement occasionnés en période d’encombrement du trafic aérien ou en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, pannes techniques, etc.). Les programmes sont établis sur la base d’horaires prévisionnels soumis à l’accord des services de l’aviation civile. Les horaires et plan de vols sont non contractuels et modifiables jusqu’au jour du départ. Les horaires définitifs seront communiqués dès qu’ils seront connus. Les modifications d’horaires imposés par le trafic aérien sont possibles et ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit. Ainsi, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et/ou la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement de pourrait avoir lieu. De même, le retour à votre lieu de prise en charge peut intervenir le lendemain de la date de retour initialement prévue et ne peut entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit. Des plateaux repas ou collations légères pourront être servis à bord chaque fois que le vol englobe l’heure d’un des trois repas de la journée. De ce fait, ils remplacent le ou les repas qui auraient été servis dans votre hôtel aux mêmes heures. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Aucune indemnisation ne pourra être accordée. Pour assurer les départs, l’agence Bacarrère peut se regrouper avec d’autres agences afin d’obtenir le nombre minimum de participants. Dans ce cas, l’autocar ne sera plus privatif et l’attribution des places inscrites sur le contrat de vente ne pourra être respectée. Aussi, aucune indemnisation ne pourra être accordée. Les bagages placés dans les soutes de l’autocar voyagent sous la responsabilité du transporteur local. En dehors des soutes de l’autocar les bagages sont sous la responsabilité des clients, même si un personnel « Voyages Bacarrère » par complaisance, porte ou fait porter les bagages, ceux ci restent sous la responsabilité de leur propriétaire.
VOYAGES « AUTOCAR »
Le transport terrestre sera réalisé par la SARL Darriot-Bibes. Elle mettra à disposition du client un autocar de tourisme aménagé suivant les termes du contrat, du devis, ou de l’offre préalable. Cependant, en cas de force majeure (panne mécanique, immobilisation, …), un autocar de tourisme de catégorie inférieure pourra être mis à disposition du client dans le but de réaliser le voyage. Le client est averti qu’un plan du car peut être donné à titre indicatif et peut être modifié suivant la capacité et l’aménagement des autocars. Les bagages placés dans les soutes de l’autocar voyagent sous la responsabilité de la SARL Darriot-Bibes (dans la limite de 500 € par personne inscrite). En dehors des soutes de l’autocar, les bagages sont sous la responsabilité des clients, même si un personnel de la SARL Darriot-Bibes / Voyages Bacarrère par complaisance, porte ou fait porter les bagages, ceux ci restent sous la responsabilité de leur propriétaire.
FORMALITES DOUANIERES ET SANITAIRES
Les formalités douanières et sanitaires sont mentionnées sur le contrat de vente. Elles concernent les ressortissants français. Les ressortissants étrangers doivent se signaler comme tels lors de l’inscription. Ils doivent se conformer à la législation du pays d’origine et à celle du pays visité. Ils doivent se renseigner directement auprès des consulats ou ambassades des pays traversés. Leur accomplissement et les frais qui en résultent incombent aux seuls clients. En plus de ces formalités, les enfants mineurs quittant le territoire métropolitain sans leurs parents doivent être munis d’une autorisation de sortie de territoire délivrée par la mairie ou le commissariat de police de leur domicile. Les enfants ayant atteints l’âge de 15 ans devront être munis d’un passeport individuel (si le passeport est nécessaire) même s’ils voyagent avec leurs parents. Si un participant n’était pas en possession de ses papiers d’identité ou visa et de ce fait ne soit pas admis dans le pays étranger, celui ci ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de la SARL Darriot-Bibes / Voyages Bacarrère et serait tenu responsable des frais éventuels occasionnés.
ANNULATION
Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Tout voyageur qui annule son voyage est soumis aux frais d’annulation suivants :
Pour les voyages « autocar » :
- A plus de 30 jours avant le départ : 30 €/personne (non remboursable par l’assurance)
- De 30 à 21 jours avant de départ : 25% du prix du voyage
- De 20 à 8 jours avant le départ : 50% du prix du voyage
- De 7 à 2 jours avant le départ : 75% du prix du voyage
- Moins 2 jours avant le départ : 100 % du prix du voyage
Pour les voyages « avion » :
- A plus de 90 jours avant le départ : 50 €/personne (non remboursable)
- De 90 à 60 jours avant de départ : 15% du prix du voyage
- De 59 à 31 jours avant de départ : 25% du prix du voyage
- De 30 à 21 jours avant de départ : 50% du prix du voyage
- De 20 à 15 jours avant de départ : 75% du prix du voyage
- Moins de 14 jours avant le départ et/ou non présentation à l’aéroport : 100% du prix du voyage.
Pour les voyages « croisière » :
- A plus de 120 jours avant le départ : 50 €/personne (non remboursable)
- Moins de 120 jours avant de départ et/ou non présentation à l’embarquement: 100% du prix du voyage
CESSION DE CONTRAT
Elle est libre et sans frais. La SARL Darriot-Bibes / Voyages Bacarrère doit être informée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 30 jours avant le départ, avec toutes les précisions à propos des nouveaux participants qui doivent remplir les mêmes conditions pour accomplir le voyage que les cessionnaires et accepter une formule identique.
INTERRUPTION DU VOYAGE
Tout voyage interrompu ou abrégé du fait des voyageurs et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.
PRIX
Nos prix sont indiqués par personne et comprennent tous les services sauf les prestations non mentionnées dans l’offre préalable, les boissons (sauf mentions particulières), les pourboires et les dépenses personnelles. Ils ont été établis en fonction de conditions économiques connues au 01/01/2013. Toutes modifications de ces conditions et notamment une fluctuation des taux de change, du prix des transports, des taxes locales ou de taux de T.V.A. des pays visités peuvent entraîner un changement de prix dont le client sera immédiatement informé conformément aux dispositions légales. Aucune modification des tarifs ne pourra intervenir moins de 30 jours avant le départ. Dans le cas d’une augmentation supérieure à 10%, le client aura la possibilité d’annuler sans frais dans les 8 jours suivant la notification.
ASSURANCES
Les assurances proposées correspondent aux risques les plus courants. Il appartient aux clients de prendre connaissance des garanties, ainsi que des exclusions sur le dépliant de l’assurance.
- Assurances assistance rapatriement :
Pour votre tranquillité, tous nos voyages comprennent une assurance assistance et rapatriement. Conditions disponibles dans nos locaux sur simple demande.
- Assurances acomplémentaires :
Pour tout dossier pris en charge par l’assurance, celle ci retiendra une franchise de 50 € par personne : Pour couvrir les frais d’annulation, les vols ou détérioration des bagages et les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) au prorata temporis à compter du jour suivant l’événement entraînant un rapatriement médical, il est possible de souscrire, en option, une assurance annulation / bagages / interruption de séjour, selon convention. Conditions disponibles dans nos locaux sur simple demande.
QUALITE DU VOYAGE
Il est remis à chaque client une « fiche d’appréciation » sur laquelle il notera tous les manquements qui pourraient survenir durant le voyage. En cas de litige : faire constater sur place le non-respect éventuel de prestations promises afin d’y remédier est la meilleure solution. En cas de réclamations ultérieures, ces dernières doivent nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 8 jours suivant le retour. Passé ce délai, elles ne pourront être prises en considération. En cas de litige, seront exclusivement examinées les requêtes accompagnées d’éléments justificatifs. Nous ne pouvons en aucun cas être considérés responsables des objets oubliés et ne pourront pas systématiquement nous charger de leur recherche.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conformément aux conditions générales de vente et pour des raisons techniques, il est possible que certains renseignements concernant le voyage ne puissent être donnés à l’inscription. En particulier s’il s’agit d’un voyage par avion sur vol spécial.
ACHAT DE PRESTATIONS EXTERIEURES
Nous attirons votre attention sur le fait que ces prestations (démonstrations diverses, articles ménagers, tapis, spécialités locales, excursions complémentaires : en bateau, en car local, à chameau, en calèche, en 4*4, autres) ou achats et souvenirs divers se font sous votre seule et entière responsabilité même si vous êtes accompagné par un représentant de la SARL Darriot-Bibes / Voyages Bacarrère. Nous ne pouvons être tenus responsables, en aucunes façons, de ces achats. (Exemples : problèmes de prix, de qualité, d’accident, de publicité mensongère, de contrefaçons, d’importation illégale, service après vente, etc.).
